Conditions générales de vente

Obligations du client

Les présentes « CGV » s'appliquent à l'ensemble des commandes de prestations de « la société Brocheure ». 

Toutes commandes impliquent de la part du client l'acceptation entière et sans réserve des présentes « CGV ». Le client reconnait et accepte que la revente des produits de « La société brocheure» est strictement interdite.

Le contrat

Le contrat est définitivement enregistré par « La société brocheure » après signature du devis par le client. Il doit être accompagné d'un acompte représentant 50 % du montant total. Ce versement engage définitivement le client et « La société brocheure ». Le solde devra être réglé 15 jours avant la réception. 

Heures du contrat : Le contrat prévoit un nombre d'heures de présence pour le personnel de la société qui inclus : Déchargement, Installation, service, débarrassage et rangement (Si inclus dans le devis). Si des heures supplémentaires s'ajoute, le client devra en être avisé et devra régler la somme avant le départ de l'équipe si un service à table et prévue dans le contrat. 

Annulation

Aucunes sommes ne pourront être remboursée en cas d'annulation de la part du client, et ce quel que soit le délai de rétractation.

Nombre de convives 

Le client s'engage à confirmer le nombre définitif de convives 30 jours avant l'évènement. A défaut d'un nombre de convives inférieur au devis signé, sera retenu le nombre de convives indiqué à la signature du devis. Si toutefois le nombre de convives définitif été supérieur au devis signé, le client s'engage à informer « la société brocheure » 8 jours précédant l'évènement. Nous ne pourrions assurer les repas supplémentaires qu'en fonction de notre approvisionnement. Les formules sont facturées par convive en totalité et ne peuvent être modifié par le client.

Responsabilité

Les frais de remise en état des dommages causés au matériel et aux installations mis à la disposition du client seront à sa charge.

« La société brocheure » engage sa responsabilité sur les prestations prévues au contrat et qu'elle facture. Elle dégage toute responsabilité de toutes les prestations facturées directement au client par le fournisseur et pour lesquelles « la société brocheure » ne serait qu'un intermédiaire. Il est expressément entendu que le client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de « la société brocheure » pour ce type de prestation.

Perte, casse & vol - Assurance

Le client est le seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel causé par lui-même, ses préposés et/ou invités. La perte, la casse, le vol sont à la charge exclusive du client, dès lors que le matériel lui est confié. Ces dommages feront l'objet d'une facturation complémentaire après vérification par « la société brocheure » et le loueur le cas échéant. La responsabilité de « la société brocheure » ne pourra en aucun cas être mise en cause. Il est nécessaire que le client soit couvert par une assurance responsabilité civile, qui prendra en charge les dommages causés.

Hygiène

« La société brocheure » est tenu impérativement au respect des règles d'hygiène en vigueur par la législation. Les produits qui n'auront pas été consommés le jour de la prestation, devront être détruits.

Organisation de l'évènement

Pour les réceptions conséquentes (type Mariage) une réunion est organisée 30 jours avant l'évènement, avec notre équipe. Cette réunion permet de finaliser l'organisation de l'évènement et de solder le paiement de la facture. N'oubliez donc pas de nous contacter pour fixer la date de cette réunion.

Les prix

Nos prix s'entendent « TTC ». Nos devis sont fermes sur une période de 6 mois.

Remises exceptionnelles : certaines remises exceptionnelles peuvent être octroyées à partir du devis initial en tenant compte de la facture définitive. En cas de modification par le client, elles peuvent être modifiées ou annulées.

Le matériel

La société brocheure fournis le matériel nécessaire à sa propre organisation. Sur le lieu de la réception dois se trouver en état de fonctionnement et en capacité suffisante : Cuisine, Stockage froid, Four de cuisson ou de remise en température, Lave-vaisselle, Tables inox, bac de lavage, etc...

Tout matériel nécessaire à la réception qui est confié au client, est comptabilisé et doit être restitué par le client à « la société brocheure » le lendemain de l'évènement à notre siège «11 chemin du bois de bailleul 27220 les Authieux ». Tout matériel manquant ou détérioré fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Quantités minimums de commande

Nos prestations sont exclusivement réservées à nos clients. La quantité par prestation journalière est de 20 convives minimums. Les options proposées par « la société brocheure » doivent obligatoirement être accompagnées d'une prestation de base.

Organisation de la réception

Afin de faciliter l'organisation de l'évènement, le client se doit de laisser libre accès, ainsi que le stationnement au plus près de la réception et de la cuisine, au matériel suivant : véhicules utilitaires 3 m de hauteur, 7 mètres de longueur et 6 T de PTAC, remorque réfrigérée, four, matériel de chauffe et logistique. 

Le client doit également veiller à fournir une alimentation électrique adéquate pour un fonctionnement efficient du matériel (soit un total de 5 PC 16A pour la partie traiteur et 2 PC16A pour la partie sonorisation). Un point d'eau doit également être mis à la disposition de « la société brocheure ».

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Mentions Légales

Siège social de la société 

Brocheure

11 chemin du bois de bailleul

27220 Les Authieux

Vos contacts :

Mr Diget Steve

Tél : 06.50.43.06.03

Email : [email protected]